Conditions d'utilisation
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En accédant ou en utilisant le site web de PROPI USA Inc. et nos services logistiques et de fabrication, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation.
1. Responsabilité cargaison et fret
Tous les services de transport de fret et de cargaison sont soumis aux lois maritimes et de l'aviation internationales. Les dispositions de responsabilité sont explicitement indiquées dans le connaissement ou la lettre de transport aérien correspondant fourni au moment de l'expédition.
2. Devis et estimations
Les devis fournis via notre site web ou notre estimateur d'expédition sont des estimations basées sur les tarifs du marché et peuvent changer selon le poids réel, les dimensions et les surcharges variables du transporteur. Un devis ferme n'est émis qu'après confirmation écrite de notre équipe.
3. Produits de feuilles
Les spécifications, couleurs et finitions des produits affichés sur notre site web sont représentatifs et peuvent varier légèrement du stock réel. Des échantillons sont disponibles sur demande pour confirmer leur adéquation à votre application.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les logos, textes et designs, est la propriété de PROPI USA Inc. et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
5. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'État de Floride, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de nos services relèvera exclusivement des tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Miami-Dade, en Floride.
6. Responsabilité cargo et assurance
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de PROPI USA Inc. en cas de perte ou de dommage de la cargaison est limitée à 50,00 $ US par envoi, sauf si une valeur supérieure est déclarée par écrit et que l'assurance correspondante est souscrite avant l'expédition. PROPI USA Inc. ne fournit par défaut aucune couverture d'assurance ; une assurance cargo est disponible sur demande. Nous ne sommes pas responsables des retards, des retenues douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
7. Articles interdits et réglementés
Ne sont pas acceptés à l'expédition : argent, monnaie et instruments négociables ; antiquités et œuvres d'art ; armes à feu, munitions et explosifs ; aérosols et matières dangereuses ou combustibles ; animaux vivants ; denrées périssables ; pierres et métaux précieux ; et envois contenant de la glace sèche. Les marchandises réglementées ou dangereuses ne peuvent être acceptées qu'avec une autorisation écrite préalable et en pleine conformité réglementaire.